Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Ces conditions générales énoncent les termes du contrat que vous souscrivez avec nous, Alternative Cycle Ltd. Ces conditions générales sont d'application aux contrats d'organisation et d'intermédiaire de voyages tels que définis par la loi anglaise de 1992 réglant le contrat d'organisation et d'intermédiaire de voyages.
Tous les renseignements fournis sur le site sont, au mieux de notre connaissance ou de croyance, exacts au moment de la publication.
Nous vous informerons de tous changements qui sont fondamentaux pour le contrat ou qui, selon nous peuvent affecter votre voyage. S'il vous plaît veuillez nous aviser de toute exigence qui, selon vous est fondamentale pour vos vacances afin que nous puissions vous donner les dernières informations au moment de la réservation.
Dans ces conditions de réservation, «vous» et «votre» désigne toutes les personnes figurant sur la réservation, y compris celui qui est ajouté ou substitué à une date ultérieure. «Nous», «notre» et «nos» désigne Alternative Cycle Ltd.
De même "participant" désigne toute personne payante ayant rempli le formulaire de réservation.
Sauf indication contraire, ces conditions de réservation s'appliquent uniquement aux arrangements de vacances que vous réservez avec nous au Royaume-Uni et que nous sommes d'accord de faire, fournir ou exécuter (selon le cas) dans le cadre de notre contrat avec vous.
Toutes les références dans ces conditions de réservation à « vacances », « réservation», «contrat», ou «arrangements» signifie de tels arrangements de vacances, à moins d'indication contraire.
1. RÉSERVATION
Vous devez remplir un formulaire de réservation en ligne sur le site www.alternativecycle.com et payer un acompte de 30% par personne.
Il faut remplir un formulaire par personne. Vous devez avoir au moins 18 ans pour faire une réservation. Si nous ne pouvons pas accepter la réservation, l'argent versé sera remboursé rapidement.
2. PAIEMENT
Le voyageur paie, à titre d’acompte, un montant équivalent à 30% du voyage, lors de son inscription.
Le voyageur paie le solde au plus tard deux mois avant le départ.
Les paiements se font
- soit par virement sur le compte bancaire 732-0236903-80 au nom d'Alternative Cycle
- IBAN : BE47 7320 2369 0380
- BIC : CREGBEBB
- Banque CBC BELGIQUE
- soit par carte de directement sur le site
- Tout paiement vaut pour acceptation des conditions générales et des renseignements pratiques visibles sur le site pour le pays concerné
Si vous ne payez pas intégralement le coût dans le délai précisé, nous considérons vos vacances comme annulées par vous. Dans ce cas, les frais d'annulation indiqués au point 4 sont applicables.
3. PRIX DU VOYAGE ET NOMBRE MAXIMUM DE PARTICIPANTS
A) Le prix du voyage ne comprend que les avantages énumérés dans les renseignements visibles sur le site pour le pays concerné. Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les vols internationaux et domestiques, les boissons, les dépenses personnelles, le cas échéant
les frais de passeport et de visa, les pourboires, les taxes de départ à l'étranger, les excursions facultatives, les assurances, sans que cette liste soit exhaustive.
B) les prix des voyages sont affichés sur notre site Web.
C) Nous nous réservons le droit de vous informer de tout changement dans le prix annoncé avant d'accepter votre réservation.
D) Une fois que vous avez fait votre réservation, le prix est entièrement garanti et ne sera pas soumis à des frais supplémentaires.
E) Chaque groupe comporte un nombre maximum de personnes.
C'est exclusivement la date de réception sur les comptes bancaires de la société qui déterminera l’ordre de participation. Les personnes excédentaires qui auraient déjà payé l'acompte seront remboursées soit immédiatement soit après avoir été maintenues sur une liste d'attente jusque 60 jours avant le départ.
4. ANNULATION PAR VOUS
Si vous ne payez pas intégralement votre voyage, nous nous
réservons le droit d'annuler votre réservation et votre acompte sera
perdu.
Si vous ou un membre de votre réservation êtes contraint d'annuler votre réservation, nous devons recevoir un avis écrit de résiliation signé par le signataire du formulaire de réservation d'origine.
L'annulation prend effet à la date à laquelle un tel avis écrit est reçu dans nos bureaux, et les frais d'annulation suivants s'appliquent :
A) plus de 120 jours avant le départ : 50% de l’acompte;
B) entre 120 et 61 jours avant le départ: 100% de l’acompte;
C) entre 60 et 15 jours avant le départ: 50% du prix du voyage;
D) moins de 15 jours avant le départ: 100% du prix du voyage.
Voir aussi modification par vous au point 6.
5. ANNULATION PAR NOUS
A) le nombre minimal de participants
Veuillez noter que nos vacances exigent un nombre minimum de
participants.
Au maximum deux mois avant la date de départ, si le nombre minimum de réservations requises pour un voyage particulier n'est pas atteint, nous vous offrons le choix entre les options suivantes :
- Maintenir le voyage moyennant un supplément de minimum 200 EUR pour 6 ou 7 participants et de 100 EUR pour 8 ou 9 participants
- Choisir n'importe lequel de nos autres séjours disponibles. Vous
devez alors payer le prix demandé pour ce nouveau séjour. - Accepter l'annulation, auquel cas vous recevrez un remboursement intégral et rapide de toutes les sommes que vous nous avez payées.
Veuillez noter que dans de tels cas, nous ne sommes pas en mesure d'accepter la responsabilité des coûts supplémentaires (comme toute réservation de vol) engendrés en complément des vacances annulées à moins que réservés par Alternative Cycle Ltd
B) de circonstances indépendantes de notre volonté
Nous regrettons que nous ne pouvons pas accepter la responsabilité ou payer une compensation lorsque l'exécution de nos obligations en vertu de notre contrat avec vous est empêchée ou affectée (ou que vous ayez par ailleurs souffert de dommages, pertes ou dépenses de toute nature) en raison de "circonstances indépendantes de notre
volonté".
Dans ces conditions de réservation, des «circonstances indépendantes de notre volonté» désigne tout événement que nous ou le fournisseur du service(s) en question ne pouvait pas, même avec une diligence raisonnable, prévoir ou éviter. De tels événements peuvent inclure la guerre ou le risque de guerre, l'émeute, les troubles civils, l'activité terroriste et ses conséquences (notamment les activités terroristes présumées et toutes les mesures prises au cours d'une alerte "terrorisme"), les conflits sociaux, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les conditions météorologiques défavorables, le feu et tous les événements similaires en dehors de notre contrôle. De même est incluse l'altération de la santé de l'organisateur, Christian Differding, attestée par un médecin comme incompatible avec l'exécution du contrat de voyage. Cette liste n'est pas exhaustive.
Si ces conditions se produisent avant le départ vous recevrez un remboursement de toutes les sommes que vous nous avez réglées moins la déduction des frais non remboursables qui auraient été avancés par nous.
Très rarement, nous pouvons être contraints par des « circonstances indépendantes de notre volonté » de modifier ou mettre fin à nos vacances après le départ, mais avant la fin prévue de votre voyage.
Cela est extrêmement improbable, mais si cette situation venait à se produire, nous regrettons de ne pouvoir effectuer de remboursements (à moins de les obtenir auprès de nos fournisseurs), ni de vous verser une quelconque compensation vis à vis des coûts supplémentaires que vous auriez à supporter.
6. MODIFICATIONS PAR NOUS
Nous faisons de notre mieux pour garantir qu'aucun des éléments constitutifs de vos vacances ne soit modifié.
Toutefois, selon les circonstances, dans l’intérêt général des voyageurs ou pour parfaire ses produits, l’organisateur se réserve le droit de modifier sans préavis des éléments de ses programmes tels que les excursions, hôtels, étapes, … Pour autant que ces modifications, sans constituer un élément essentiel du circuit ne diminuent pas la valeur des prestations, le voyageur n’aura droit à aucun remboursement.
7. CHAMBRE
Les voyageurs qui s’inscrivent seuls paieront en principe le supplément single. Si toutefois ils veulent partager la chambre, l’organisateur fera tout pour leur trouver un compagnon de chambre.
La demande expresse d’une chambre particulière fait l’objet d’un supplément repris dans le carnet pratique. La chambre triple est en fait une chambre double où l’on a rajouté un lit.
8. COMPORTEMENT DU VOYAGEUR
L’inscription à un voyage signifie l’accord avec toutes les conditions et directives de l’organisateur et sous-entend une santé et une attitude sociale qui permettent le déroulement normal du voyage.
Dans les séjours et voyages, la vie de groupe est primordiale et la bonne humeur de rigueur. Chaque participant doit prendre part à la vie collective et pourra être appelé à effectuer des petites tâches quotidiennes : préparation des repas, chargement des bagages, …
L’organisateur se donne le droit d’exclure ou de refuser l’inscription de toute personne qui met ou a mis en péril la bonne tenue d’un voyage.
Le voyageur qui de sa propre initiative s’écarte du programme ou de la route proposée ou qui se retire de l’accompagnement et qui de ce fait n’est pas présent aux rendez-vous fixés, porte la responsabilité des frais supplémentaires auxquels il s’expose et ne possède aucun droit au remboursement des prestations non effectuées.
Les repas sont pris en commun et choisis par l’organisateur.
9. SANTE, VISA & DOCUMENTS
Vous devez vous assurer que vous et tous les membres de votre réservation êtes en possession d'un passeport valide et de tous les visas requis, que vous avez effectué toutes les vaccinations et les certificats de santé requis pour les pays visités. Cette responsabilité vous incombe et vous devez en assumer les frais. Veuillez consulter votre médecin bien avant le départ. Votre passeport doit être valide au moins six mois après votre retour dans votre pays d’origine
Nous vous offrons une aide raisonnable et des conseils afin de vous mettre en règle, mais nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable si un membre quelconque de votre réservation n'est pas autorisé à entrer dans n'importe quel transport ou dans n'importe quel pays
10. CONDITIONS MÉDICALES
Si vous ou un membre de votre réservation a un problème de santé ou un handicap qui peuvent affecter vos vacances ou s'il a des exigences particulières en raison d'un état pathologique ou d'invalidité (y compris celles qui affectent le processus de réservation), veuillez-nous en faire part avant de confirmer votre réservation. En tout état de
cause, vous devez nous fournir tous les renseignements par écrit au moment de la réservation et nous aviser de toute évolution significative après cette réservation. Vous devez aussi nous aviser rapidement si un problème de santé ou d'invalidité qui pourrait affecter vos vacances survient après que votre réservation ait été confirmée.
Il est fortement conseillé aux participants qui effectuent le voyage à vélo de passer un test à l'effort avant de confirmer leur réservation.
11. ASSURANCE
C'est une condition de réservation avec nous que vous souscriviez une assurance voyage adéquate comprenant notamment le rapatriement, les frais médicaux et d'hospitalisation pour cause de maladie ou de blessure. Le coût des traitements médicaux et autres à l'étranger peuvent être élevés et nous ne serons pas en mesure
d'aider à supporter ces coûts.
Il est aussi fortement conseillé de souscrire une assurance annulation et une assurance contre le vol et la perte de bagages.
Vérifiez aussi si votre assurance couvre votre responsabilité civile privée pour tout dommage ou préjudice causé à des tiers dans les pays visités.
De même que pour les soins de santé, nous ne serons pas en mesure d'aider à supporter les coûts des risques évoqués ci-dessus.
12. TRANSPORT AERIEN
Nos voyages à forfait ne comprennent pas le transport aérien. Nous vous conseillons de ne pas réserver votre vol avant d'atteindre le minimum de participants requis pour votre voyage.
Si nous devons annuler votre voyage pour l'une des raisons mentionnées au point 5 ci-dessus, nous ne serons pas en mesure d'accepter la responsabilité des coûts de toute réservation de vol effectué en association avec les vacances annulées.
13. PLAINTES
Si vous avez une plainte à formuler durant vos vacances, vous devez le signaler sur place à nous ou à notre représentant (le cas échéant) afin de nous permettre d'y remédier. Si vous avez un litige avec Alternative Cycle Ltd que vous êtes incapable de résoudre, vous
pouvez faire appel à l'association des consommateurs http://www.consumerdirect.gov.uk/) pour avis. Les plaintes qui excédent EUR 1500 par personne ou EUR 7500 par réservation ou les plaintes qui concernent principalement ou exclusivement (ou comme une conséquence de) la maladie ou des blessures physiques ne sont pas admissibles pour le règlement amiable.
14. SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Société enregistrée sous le numéro 7006859. Le Registre des sociétés pour l'Angleterre et du Pays de Galles a certifié qu'ALTERNATIVE CYCLE LIMITED est constituée en vertu du Companies Act de 1985 comme une entreprise privée et limitée.